Gazelles Association France : Assemblées générales ordinaires

Toute AGO doit débuter par la signature d’une feuille de présence permettant d’identifier chacun des associés présents ou représentés.

A la fin de la tenue d’une AGO, le président (souvent le gérant) se doit d’établir un procès-verbal reprenant le déroulement de celle-ci en spécifiant le pourcentage des accords et désaccords de chacune des décisions soumises aux associés. Sans précision statutaire, les votes sont admis à la majorité représentant au moins 50% des parts sociales. Si la majorité n’est pas atteinte, une seconde consultation pourra prendre en compte la simple majorité des associés présents ou régulièrement représentés

Toute convocation à une Assemblée Générale Ordinaire doit être envoyée à l’ensemble des associés ou actionnaires de façon certaine. Gazelles Association vous recommande de la faire parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou par décharge dûment signée, évitant ainsi tout conflit éventuel. Ladite convocation doit obligatoirement faire figurer différents éléments tels que l’ordre du jour, le lieu de l’AGO, la date …

Si la convocation à l’AGO n’est pas conforme aux obligations, elle peut être frappée d’irrégularités et ses décisions annulées.